ARTICLE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE

L'association prend le nom d'ASSOCIATION SOS CHEVAUX et établit son siège à Bogis-Bossey.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - BUTS

L'association a pour but de sauver et de prendre soin des équidés maltraités, abandonnés, retraités, disqualifiés des courses, victimes d’expérimentations scientifiques, etc.,...

Elle s’efforce de sauver, de recueillir, par hébergement ou placement, les chevaux, au besoin en rachetant ceux-ci au prix de la boucherie.

L’association a également pour but de sensibiliser l’opinion publique, en Suisse et à l’étranger, sur le sort des chevaux victimes de mauvais traitements de tous ordres et de dénoncer ceux-ci.

ARTICLE 3 -MEMBRES

Toute personne, physique ou morale, désireuse de contribuer activement ou financiè-rement à la réalisation des buts de l’association peut en devenir membre.

L'admission des nouveaux membres ainsi que la perte de la qualité de membre sont de la compétence du comité auquel toute candidature devra être soumise.

La décision par laquelle le comité accepte ou refuse la candidature d’un nouveau membre n’est pas susceptible de recours à l’Assemblée générale.

Les biens de l'association constituant la seule garantie de ses obligations, les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle à cet égard.

ARTICLE 4 - RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent :
des cotisations de ses membres,
des contributions versées par ses membres ou des tiers pour parrainer les chevaux recueillis,
des mises à disposition gratuites d’écuries ou autre lieu d’hébergement, de matériel, de nourriture, de documentation, etc.,..
des prestations bénévoles de ses membres et des tiers,
du produit des ventes de cartes de chevaux sauvés, créations artistiques, objets au nom de l l’association, etc.,...

Les ressources de l'association servent intégralement et exclusivement à la poursuite de ses buts. Elles sont affectées à la mise en oeuvre des décisions du Comité et de l'assemblée générale, à la couverture des frais courants de l'association, notamment pour l'information des sociétaires.

ARTICLE 5 - COTISATIONS

Une cotisation annuelle est perçue auprès de chaque membre de l'association. La période de cotisation correspond à l’exercice annuel lequel, à l’exception du premier exercice, débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du comité.

ARTICLE 6 - ORGANISATION

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le comité.

ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle est composée de tous les membres de l'association et se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois suivants la clôture de l’exercice, en assemblée ordinaire sur convocation du comité faite au moins un mois à l'avance.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps lorsque le comité le juge nécessaire ou si le cinquième des sociétaires au moins en fait la demande.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes :
modifier les statuts,
fixer les cotisations,
nommer et révoquer les membres du comité et le vérificateur aux comptes,
en cas de contestation, se prononcer en dernier ressort sur les décisions du comité prononçant l'exclusion d'un sociétaire,
approuver les comptes et le budget annuels,
se prononcer sur toutes les autres matières portées à l'ordre du jour,
prononcer la dissolution de l'association et nommer les liquidateurs,
en cas de liquidation, décider de l'affectation des biens de l'association.

ARTICLE 9 - DROIT DE VOTE

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque sociétaire disposant d'un droit de vote égal.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’asso-ciation lors de l’assemblée générale moyennant un pouvoir écrit.

Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les déci-sions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales.

ARTICLE 10 - COMITÉ

Le comité de l’association se compose de sept membres au maximum, nommés pour un an et indéfiniment rééligibles par l'assemblée générale soit :

un(e) président(e),
un(e) vice-président,
un(e) trésorier(ère),
un(e) secrétaire,
de un à trois membres.

ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DU COMITÉ

Le comité gère les affaires courantes de l'association et la représente conformément aux présents statuts.

Il se charge notamment d'informer les membres des activités de l'association et de convoquer ceux-ci aux assemblées générales.

ARTICLE 12 - DÉLIBERATIONS

Le comité se réunit aussi souvent que le requièrent les affaires de l’as-sociation. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents avec voix prépondérante du président en cas d’égalité.

ARTICLE 13 REPRÉSENTATION

L’association est valablement représentée par la signature collective du président et d’un membre du comité.

ARTICLE 14 - VÉRIFICATEUR AUX COMPTES

Les comptes de l'association doivent être soumis au moins quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire à un vérificateur nommé par l'assemblée générale. Le vérificateur aux comptes est nommé pour un exercice et ne peut pas être membre du comité. Il prendra connaissance de la comptabilité et la vérifiera en s'entourant de tous les documents nécessaires à cet effet.

Le vérificateur aux comptes présentera son rapport annuel à l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association s'opère conformément aux prescriptions légales. La dissolution décidée par l'assemblée générale doit être ap-prouvée par la majorité des deux tiers de tous les membres de l'asso-ciation.

En cas de liquidation de l'association, les éventuels actifs subsistants seront intégralement transmis à une association ou fondation poursui-vant un but non lucratif analogue.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les articles 60 et ss CCS sont applicables en tant que les présents statuts ne dérogent pas à ces dispositions.

ARTICLE 17 - ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés le 27 juillet 2000 par les membres fondateurs.